Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Webtrust Agency et de ses clients dans le cadre de la fourniture de services de marketing digital, incluant la création de sites internet et la gestion de campagnes Google Ads.
2. Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès de Webtrust Agency implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles sont accessibles en ligne et prévaudront sur tout autre document.
3. Services fournis
Webtrust Agency propose divers services liés au marketing digital, notamment :
- Création et refonte de sites internet,
- Référencement naturel (SEO),
- Gestion de campagnes publicitaires (Google Ads, Facebook Ads, etc.),
- Conseil en stratégie digitale.
4. Tarification et paiement
Les tarifs des prestations sont définis dans un devis accepté par le client. Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :
- Un acompte de 50% à la commande,
- Le solde à la livraison du projet. Tout retard de paiement entraînera des pénalités conformément aux dispositions légales en vigueur.
5. Délai et exécution
Webtrust Agency s’engage à respecter les délais de livraison convenus avec le client. Toutefois, des retards peuvent survenir en cas de force majeure ou de non-fourniture des éléments nécessaires par le client.
6. Responsabilités
Webtrust Agency ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation des services fournis ou à des modifications apportées par le client sans validation préalable.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments créés par Webtrust Agency restent sa propriété jusqu’au paiement intégral des prestations. Une cession des droits peut être convenue par écrit.
8. Résiliation
En cas de non-respect des engagements par l’une des parties, la résiliation pourra être prononcée après mise en demeure restée sans effet sous 30 jours.
9. Protection des données
Webtrust Agency s’engage à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Les données clients ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers sans consentement.
10. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une résolution à l’amiable. À défaut, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Webtrust Agency.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à : contact@webtrust-agency.fr.
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://webtrust-agency.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Entrepreneur individuel: Gaëtan Balawe Société: Webtrust Agency – Contact : contact@webtrust-agency.fr 0189707369 – Adresse : cour des chapiteaux 95800 cergy.
Identification de l’entreprise : Entrepreneur individuel: Gaëtan Balawe Société: Webtrust Agency – SIREN : 932 394 430 – : – Adresse postale : cour des chapiteaux 95800 cergy –
Directeur de la publication : Gaëtan balawe – Contact : contact@webtrust-agency.fr.
Hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Numéro d’immatriculation : HE360286.
Délégué à la protection des données : Gaëtan Balawe – contact@webtrust-agency.fr
Autres contributeurs :
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Entrepreneur individuel: Gaëtan Balawe Société: Webtrust Agency est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Entrepreneur individuel: Gaëtan Balawe Société: Webtrust Agency.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Entrepreneur individuel: Gaëtan Balawe Société: Webtrust Agency ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://webtrust-agency.fr/.
Entrepreneur individuel: Gaëtan Balawe Société: Webtrust Agency décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://webtrust-agency.fr/.
Entrepreneur individuel: Gaëtan Balawe Société: Webtrust Agency s’engage à sécuriser au mieux le site https://webtrust-agency.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Entrepreneur individuel: Gaëtan Balawe Société: Webtrust Agency se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Entrepreneur individuel: Gaëtan Balawe Société: Webtrust Agency se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://webtrust-agency.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Gaëtan Balawe – contact@webtrust-agency.fr.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://webtrust-agency.fr/politique-de-confidentialite/.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://webtrust-agency.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://webtrust-agency.fr/.
La navigation sur le site https://webtrust-agency.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://webtrust-agency.fr/politique-de-confidentialite/.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://webtrust-agency.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pontoise.
Politique de Confidentialité
1. Introduction
Webtrust Agency attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à assurer leur confidentialité et leur sécurité. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre site web et nos services.
2. Données collectées
Nous collectons différentes catégories de données personnelles, notamment :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse email, téléphone, entreprise.
- Données de navigation : adresse IP, type d’appareil, pages visitées, durée de navigation.
- Données commerciales : historique des échanges, préférences et besoins en marketing digital.
3. Utilisation des données
Nous utilisons vos données pour :
- ✅ Fournir nos services (création de sites, gestion Google Ads, etc.).
- ✅ Améliorer l’expérience utilisateur sur notre site.
- ✅ Gérer la relation client (réponses aux demandes, devis, suivi).
- ✅ Effectuer des campagnes marketing et d’emailing (avec votre consentement).
4. Partage des données
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Cependant, elles peuvent être partagées avec :
- Nos partenaires techniques (hébergement, outils d’analyse).
- Des prestataires de paiement si nécessaire.
- Les autorités en cas d’obligation légale.
5. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures de sécurité avancées pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, modification ou destruction.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous avez le droit de :
- Accéder à vos données et en demander une copie.
- Corriger ou mettre à jour vos informations.
- Exiger la suppression de vos données.
- Vous opposer au traitement de vos données à des fins commerciales.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@webtrust-agency.fr.
7. Cookies et suivi
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.
8. Contact
Pour toute question sur cette politique, vous pouvez nous contacter à contact@webtrust-agency.fr.